Déposée le 19 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZERO FORFAIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Z-CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZERO FORFAIT domicilié(e) 79-81 rue du faubourg poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 389 517 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. César Christophe domicilié(e) 12 rue Henri Rochefort - 75017 - PARIS - France.
La marque Z-CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Z-CARTE est expirée depuis le 19 septembre 2022.
ZERO FORFAIT a également déposé les autres marques suivantes : Zcarte
ZERO FORFAIT, Société par Actions Simplifiée - 79-81 rue du faubourg poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 490389517
Avocat, M. César Christophe - 12 rue Henri Rochefort - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Téléphones mobiles et fixes, radiotéléphones et téléphones cellulaires, appareils de radiomessagerie et de communication radiophonique ; programmes informatiques (logiciels) ;
Location et crédit-bail d'appareils de télécommunications, radio, radiotéléphoniques et de télécopie radio ;
Télécommunications ; télécommunications par satellite, télécommunications cellulaires, transmission de télécopie (radio), émission et réception par radio ; communication de données par radio, télécommunications et satellite ; services de répondeurs automatiques téléphoniques ; services de numérotation personnelle à savoir services d'attribution de numéros de téléphone ; prêt d'appareils de télécommunications de remplacement en cas de panne, de perte ou de vol ; fourniture de services Internet, à savoir services d'accès à l'Internet ; télécommunications d'informations (y compris pages Web) ; services de courrier électronique ; fourniture d'écrans d'affichage personnalisés sur des appareils de télécommunications à savoir services de téléchargement de fonds d'écran, de messages d'accueil et autres messages personnalisés ; fourniture de services de répertoire à savoir fourniture d'accès à des répertoires en ligne (répertoire de noms, numéros de téléphone, adresses et autres renseignements sur les personnes et les biens) ; fourniture de services localisés pour appareils de télécommunications à savoir fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de messagerie électronique, fourniture de services de protocole d'applications sans fil, y compris ceux utilisant un canal de communication sécurisé à savoir fourniture de services permettant la connexion d'un système informatique à un réseau sans fil (mobile), y compris ceux utilisant un canal de communication sécurisé ; informations relatives à des appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications ou permettant d'identifier ceux-ci à savoir informations en matière de télécommunication ; fourniture d'accès à des services d'annuaires téléphoniques services d'échange (transmission) de données électroniques ; transfert de données par voie de télécommunications ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; services d'échange (transmission) de vidéo, de texte, de télétexte ; services de messagerie, à savoir, expédition, réception et envoi de messages électroniques sous la forme de textes, de sons, d'images graphiques ou de vidéos ou une combinaison de ces formats ; services de messagerie électronique unifiée ; services de messagerie vocale ; mise à disposition de services de réseaux de données (services de télécommunication) vidéoconférence ; services de téléphones vidéo ; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données ; transmission de données, de messages et d'images assistés par ordinateur ; services de communication informatique ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle, électronique et numérique en matière de télécommunications.
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